Conditions d'utilisation

1. Le Contrat. Le présent Contrat est conclu par les Parties comme défini dans la section 2 et comprend les conditions générales de vente, la Politique d'expédition, les informations fournies dans la solution de commande (le site). Les dispositions établies dans le présent document ne se limitent pas à tout droit réglementaire applicable.

2. Les Parties. Le Vendeur est Stokke AS, enregistré sous le numéro de TVA 970 983 325, Adresse : Parkgata 6, Ålesund, 6003, Norvège, Contact en ligne : https://www.stokke.com/global/contact-form.html. L'Acheteur est le client, tel que défini par les lois applicables aux consommateurs, qui passe la commande. Le Vendeur et l'Acheteur sont individuellement désigné par le terme « Partie » et collectivement par le terme « Parties ».

3. Prix. Le prix est celui qui est fourni dans la solution de commande (le site), payable par l'Acheteur . Sauf mention contraire dans la solution de commande (le site), le prix s'entend toutes taxes comprises. Si cela est spécifié dans la solution de commande (le site) lors de la passation d'une commande ; des frais d'expédition, de douane et d'importation peuvent s'ajouter au prix indiqué.

4. Conclusion du Contrat. Le Contrat est contraignant pour les deux Parties une fois que le client a passé, et par conséquent envoyé, sa commande. Toutefois, une Partie n'est pas liée par le contrat s'il y a des erreurs orthographiques ou typologiques dans l'offre du Vendeur sur la boutique en ligne ou dans la commande de l'Acheteur et si le tiers a réalisé ou devrait avoir réalisé qu'il y avait une erreur.

5. Paiement. Une fois la commande passée, l'Acheteur est tenu de payer. Nous acceptons les paiements par VISA et MasterCard. En outre, nous faisons appel à un prestataire de service de paiement tiers qui peut vous proposer des moyens de paiement supplémentaires.

6. Expédition et livraison. Pour connaître les conditions d'expédition, consultez notre « Politique d'expédition » : https://www.stokke.com/global/customer-service/orders/shipping-exchanges.html La livraison est considérée effectuée lorsque l'Acheteur, ou toute personne qu'il/elle a désignée pour recevoir ou transporter les biens, a connaissance du fait que le bien est à sa disposition au lieu de livraison. Si le Vendeur a conclu un accord avec un coursier pour l'expédition des biens à l'Acheteur, la livraison ne se produit qu'une fois le bien livré à l'Acheteur et non au coursier. Toutefois, si c'est le consommateur qui a chargé le coursier de transporter les biens, et non le vendeur qui a proposé cette solution de transport, les biens seront considérés livrés une fois remis au coursier. La livraison s'est produite une fois que l'Acheteur ou un coursier avec lequel l'Acheteur a un accord a pris contrôle des biens. La livraison s'est produite si le bien a été placé dans la boîte aux lettres de l'Acheteur ou si, sur accord avec l'Acheteur, les biens ont été livrés ailleurs (lieu de travail, garage etc.). La livraison ne s'est pas produite quand le bien est livré au bureau de poste ou à une entreprise. La livraison n'a lieu qu'une fois que l'Acheteur a récupéré les biens. Le détail de livraison estimé est fourni dans la Politique d'expédition.

7. Risque lié aux produits. Dans le cadre d'une vente où le vendeur expédie le bien, le risque que le bien soit transféré à l'Acheteur une fois que le bien lui a été livré, conformément à la Section 6. Si le consommateur a demandé à un tiers de recevoir ou de récupérer les biens en son nom, le risque est transféré une fois que cette partie a pris possession des biens. Si le bien est perdu ou endommagé avant de pouvoir être physiquement récupéré, la responsabilité incombe au Vendeur. Si le bien a été perdu ou endommagé avant la livraison conformément à la Section 6, la responsabilité incombe au Vendeur. Si le bien a été perdu ou endommagé après la livraison conformément à la Section 6, l'Acheteur supporte le risque. Si l'Acheteur choisit d'engager son propre coursier pour effectuer le transport, et que cette solution de transport n'a pas été offerte par le Vendeur, le risque est transféré au consommateur une fois que le bien a été livré au coursier, conformément à la Section 6.

8. Droit d'annulation. L'Acheteur est en droit de retourner un produit acheté auprès du Vendeur pour quelque raison que ce soit (droit d'annulation), même en l'absence de défaut. Stokke a décidé de prolonger la période obligatoire des annulations pour nos clients. La période d'annulation expire 30 jours après la date à laquelle l'acheteur prend physiquement possession des biens. Pour les marchandises qui ont été commandées et livrées en plusieurs colis ou pour les biens qui se composent de plusieurs pièces, la « date de possession » intervient une fois que l'Acheteur prend physiquement possession des derniers biens ou de la dernière pièce. Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à l'adresse https://www.stokke.com/global/contact-form.html. Vous trouverez davantage d'informations sur les retours sur la page https://www.stokke.com/global/customer-service/orders/returns.html. Vous pouvez également consulter le formulaire standard de rétractation inclus. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur ou à des biens clairement personnalisés et qui ne seront donc pas remboursés. Tous les produits (qu'ils soient défectueux ou non) doivent être retournés dans leur état d'achat d'origine, avec les modes d'emploi et tout autre article ou accessoire fourni par le fabricant. Si l'achat comprenait un cadeau, ou un article promotionnel ou bonus, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement, ces articles doivent également être retournés. Cela n'affecte pas votre droit à examiner les biens de manière à décider d'exercer ou non votre droit de rétractation. Si la vérification ou les essais vont au-delà de ce qui est raisonnable et nécessaire, toutefois, l'Acheteur peut être tenu responsable de toute réduction de la valeur d'origine du bien, par exemple les coûts liés au nettoyage, à la réparation ou la diminution de la valeur si les biens ne peuvent plus être vendus comme neufs.

Frais de renvoi. Vous pouvez retourner le produit au Vendeur gratuitement en imprimant une étiquette de retour comme expliqué ici : https://www.stokke.com/global/customer-service/orders/returns.html. Le Vendeur ne couvre pas l'achat d'un nouvel emballage d'expédition ou d'autres coûts directs liés au renvoi en dehors des frais d'expédition ou de transport. Si vous choisissez une méthode de renvoi des biens différente de celle qu'offre le Vendeur, vous devez couvrir les coûts directs associés au retour des biens à moins qu'il n'en ai été convenu différemment. Les coûts directs sont ceux liés à l'expédition et au transport, ainsi que tout autre frais direct comme l'achat d'un nouvel emballage d'expédition. Ils n'incluent pas les coûts administratifs que le vendeur est tenu d'acquitter du fait que les biens sont retournés.

Les obligations du Vendeur lorsque le droit d'annulation est exercé

Le Vendeur doit retourner tout paiement reçu de la part de l'Acheteur. Toutefois, si l'Acheteur a expressément choisi un type de livraison différent de la livraison standard offerte par le Vendeur, ce dernier ne paiera pas les coûts supplémentaires que cela engendre.

Le remboursement doit avoir lieu sans retard inutile et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur a été notifié de la décision du consommateur d'exercer son droit d'annulation conformément à la Section 20.

Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à ce que les biens aient été reçus ou jusqu'à ce que l'Acheteur ait documenté le retour des biens. Cela ne s'applique pas si le Vendeur a offert de récupérer les biens.

À moins que cela n'ait été dûment convenu avec l'Acheteur, le remboursement doit avoir lieu par le même mode de paiement que celui utilisé par l'Acheteur. Le Vendeur ne facturera pas l'Acheteur pour les frais d'utilisation de son droit d'annulation.

9. Retards et absence de livraison. Droits de l'Acheteur et délai pour présenter une réclamation. Si l'article n'est pas livré ou s'il est livré trop tard et que cela n'est pas du fait du consommateur ou de circonstances liées à lui (retard), le consommateur est en droit de refuser le prix d'achat, d'exiger l'exécution de l'achat, d'exiger l'annulation de l'achat ou de réclamer une compensation.

Le droit de l'Acheteur dans le cadre de cette section est soumis au fait que l'Acheteur exerce et réclame ses droits en envoyant des notifications au Vendeur dans des délais raisonnables. Pour les demandes de recours en cas de violation de contrat, une notification doit être envoyée par écrit à des fins de documentation.

10. Biens défectueux. Droits de l'Acheteur et délai de notification. Si le Produit est défectueux, l'Acheteur doit, dans un délai raisonnable après qu'il a découvert ou devrait avoir découvert le défaut, notifier le Vendeur qu'il compte soumettre une réclamation formelle à ce sujet. Toutefois, le délai pour soumettre une réclamation n'est jamais inférieur à deux mois pour les clients en EEE, à partir du moment où l'Acheteur a découvert le défaut. La durée de la période de réclamation variera en fonction de la législation locale. Cela ne s'applique pas si le Vendeur, au moyen d'une garantie ou de tout autre accord, a assumé la responsabilité des défauts pour une période plus longue. Vous trouverez plus d'informations sur les garanties de Stokke ici : Garantie.

Au lieu de cela, les réclamations peuvent être soumises à la partie qui, conformément à ce qui a été convenu avec le Vendeur, a entrepris de rectifier le défaut. S'il existe un défaut non dû au consommateur ou à des circonstances lui étant liées, le consommateur a le droit de refuser le prix d'achat, de choisir entre rectification ou nouvelle livraison, d'exiger une réduction du prix ou de réclamer une compensation. Pour des informations supplémentaires et savoir comment nous contacter, vous pouvez consulter notre Portail de réclamation sur http://www.stokke.com dans votre langue locale.

11. Droits du Vendeur en cas de violation du contrat de la part de l'Acheteur. Si l'Acheteur échoue à répondre à ses obligations dans le cadre du contrat d'achat ou de manière conforme à la loi applicable, et que cela n'est pas dû au Vendeur ou à des circonstances venant du Vendeur, le Vendeur a le droit d'exiger l'exécution, d'exiger l'annulation de réclamer une compensation et des intérêts, et de refuser la livraison. Selon les circonstances, le Vendeur sera aussi en mesure de réclamer un intérêt en cas de retard de paiement, frais de recouvrement et frais raisonnables pour les biens non collectés.

12. Données personnelles. Stokke AS est soumis au RGPD de l'UE. Stokke traitera vos données personnelles dans la mesure nécessaire à l'exécution de vos commandes et l'application de vos droits de consommateurs. Veuillez consulter la politique de confidentialité de Stokke pour obtenir une description complète de la manière dont nous traitons vos données personnelles ici : https://www.stokke.com/global/customer-service/legal/privacy-policy.html.

13. Résolution des conflits. Si l'Acheteur est un citoyen de l'UE ou de l'EEE, l'Acheteur peut utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR), consultez la page suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show. Le présent Contrat est régi et interprété conformément au droit norvégien. Les tribunaux norvégiens sont le lieu de juridiction, le tribunal d'Oslo (« Oslo tingrett ») étant le tribunal de première instance , sauf si des dispositions obligatoires en décident autrement. De manière générale pour les consommateurs de l'EEE, l'affaire peut être portée devant le tribunal du domicile du consommateur. Dernière révision : 21 février 2023

Formulaire de rétractation standard :

Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, vous pouvez nous contacter directement en passant par la page https://www.stokke.com/global/customer-service/contact-form.html. Pour en savoir plus sur les retours, lisez https://www.stokke.com/global/customer-service/orders/returns.html, ou remplissez ce formulaire et renvoyez-le à notre équipe du service client.

À :

Stokke AS, Marienstraße 2, 71063 Sindelfingen, Allemagne

Je/nous (*) déclare/déclarons me/nous rétracter par la présente du contrat conclus par moi/nous (*) pour l'achat des biens sivants(*)/pour l'exécution des services suivants (*)

Date de commande (*) :

Date de réception (*) :

Nom(s) du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur (uniquement requis pour les formulaires papier) :

Date :

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(*) Supprimer la mention inutile