Conditions d'utilisation

Service client

    Conditions d'utilisation

     

    Bienvenue sur stokke.com (le « Site »). Les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions applicables concernant votre accès et votre utilisation du Site et de la boutique en ligne (la « Boutique en ligne ») pour la vente de produits Stokke (les « Produits ») mis à disposition par l'intermédiaire ou en relation avec ce site (collectivement, le « Service »). Ces conditions d'utilisation énoncent les modalités et les conditions selon lesquelles Stokke (« Stokke », « nous » ou « nos ») vous donne accès au Site et au Service.

    Les dispositions énoncées dans les présentes ne sauraient limiter les droits légaux applicables.

    Stokke peut modifier ces conditions à tout moment en publiant une version modifiée des conditions d'utilisation sur le site. Vous acceptez alors de respecter toute modification apportée à ces conditions d'utilisation. Pour votre commodité, la date de la dernière mise à jour est indiquée au haut de cette page. Stokke peut apporter des modifications au Site et/ou au Service à tout moment. Vous comprenez que Stokke peut interrompre ou restreindre votre utilisation du Site et/ou du Service avec ou sans motif, avec ou sans préavis.

     

    VOTRE UTILISATION DU SITE ET/OU DU SERVICE, OU LE FAIT DE CLIQUER SUR « J'ACCEPTE » SI LES CONDITIONS D'UTILISATION VOUS SONT PRÉSENTÉES SOUS LA FORME D'UN MENU DÉROULANT, SIGNIFIE QUE VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS D'UTILISATION ET IMPLIQUE VOTRE ACCEPTATION DE CES DERNIÈRES, Y COMPRIS TOUTE MODIFICATION QUE STOKKE POURRAIT APPORTER ET CECI À TOUT MOMENT.

     

    POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

    En cliquant sur « J'ACCEPTE » ou en utilisant le Site ou le Service, vous déclarez avoir lu et accepté nos conditions d'utilisation ainsi que notre politique de confidentialité. Stokke peut modifier la politique de confidentialité à tout moment et les nouvelles versions seront disponibles sur le site internet. Si, à tout moment, vous refusez une partie de la politique de confidentialité, vous devrez immédiatement cesser d'utiliser le Site et/ou le Service.

     

    MISES À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION

    Stokke peut modifier ses conditions d'utilisation à mesure de l'évolution du Site et/ou du Service. La prochaine fois que vous utiliserez le Service après une mise à jour, vous pourrez être invité à accepter ou refuser des modifications dans les conditions d'utilisation. Vous devez accepter toutes les modifications si vous souhaitez continuer à utiliser le Site et/ou le Service. En utilisant le Site et/ou le Service, vous acceptez la version alors en vigueur des conditions d'utilisation affichées sur le Site. Si, à tout moment, vous refusez une partie de la dernière version disponible des conditions d'utilisation, vous devrez immédiatement cesser l'utilisation du Site et/ou du Service.

     

    CESSATION DE SERVICE

    Stokke se réserve le droit de refuser ses services à quiconque et à la seule discrétion de Stokke. Il est entendu que le Service offert par Stokke peut être interrompu à tout moment, avec ou sans motif, y compris, et sans s’y limiter, en cas d'infraction aux conditions d'utilisation. Stokke peut cesser d'offrir ou fournir le Service à tout moment.

     

    COMMANDES ET MODALITÉS DE PAIEMENT

    Après avoir passé une commande, nous vérifierons l'exactitude des renseignements que vous avez fournis, à savoir votre mode de paiement, votre adresse de facturation et/ou votre adresse de livraison. Les commandes dont l'adresse de livraison se situe en dehors du pays sélectionné seront refusées. Nous pourrions vous contacter (par e-mail ou téléphone) si nous avons besoin de renseignements supplémentaires pour accepter votre commande. Les informations de commande non valides retarderont le traitement de votre commande. Pour les achats de produits, le reçu de confirmation de commande qui vous est envoyé ne constitue pas l'acceptation de votre commande par Stokke. Sans avis préalable, Stokke se réserve le droit de limiter la quantité du Produit et de refuser de vendre des Produits à n'importe quel client avec ou sans motif. Stokke se réserve le droit de ne pas vendre à des revendeurs. Si votre commande est annulée, nous tenterons de vous en informer via l'adresse e-mail que vous aurez fournie lors de la commande. Vous ne serez pas facturé si votre commande est annulée. Si votre moyen de paiement a déjà été débité et que votre commande est annulée par la suite, Stokke vous remboursera.

     

    Stokke vend effectivement des produits par le biais de sa boutique en ligne pour les enfants, mais ces produits peuvent uniquement être achetés par des adultes au moyen d'une carte de crédit ou d'une autre méthode de paiement autorisée tel que décrit ci-dessus. Si vous avez moins de 18 ans, vous pouvez utiliser la boutique en ligne seulement avec un parent ou un tuteur.

     

    Nous acceptons différents modes de paiement pour l'achat de produits sur notre boutique en ligne, y compris différentes cartes de crédit et cartes de débit. Nous facturons votre moyen de paiement lorsque vous passez une commande pour un produit via le Service. Stokke n'effectuera aucune commande de produit sans valider préalablement l'autorisation de votre achat auprès de votre moyen de paiement.

     

    Vous reconnaissez et acceptez que toute offre mise à disposition via le service est sujette à modification à tout moment. De plus, nous essayons de décrire et d'afficher les couleurs et autres caractéristiques des produits aussi précisément que possible pour les clients qui souhaiteraient acheter via le service. Cependant, nous ne garantissons pas que les couleurs, la qualité, les descriptions de produits ou tout autre contenu du service soient exactes, complètes, fiables, actuelles ou exempt d’erreur.

     

    Nous vous enverrons les produits commandés via le mode de livraison de votre choix, selon les modalités et conditions (telles que les frais de manutention et d'expédition applicables) énoncées au moment de votre achat. Nous ne garantissons ni les services du mode de livraison choisi, ni les délais et dates de livraison. Les périodes de fort achalandage, telles que les vacances et les périodes de mauvais temps, pourraient engendrer des retards dans le traitement et dans la livraison de votre commande. S'il y a un problème avec une livraison, y compris, mais sans s'y limiter, des dommages, pertes ou retards de livraison, vous acceptez que la faute incombe au service de livraison et que vous contacterez le service client Stokke pour résoudre le problème. Vous acceptez de ne pas tenir Stokke pour responsable de tout problème de livraison. Les délais de réclamation de la plupart des transporteurs de colis sont assez restreints. Nous vous recommandons d'inspecter attentivement l'état de votre paquet lors de son arrivée. S'il y a un problème, contactez le service de livraison immédiatement pour résoudre le problème. Toutes les marchandises sont expédiées franco à bord (FAB) de l'endroit désigné pour l'envoi de la marchandise. À notre discrétion, nous pouvons choisir d'arrêter ou de modifier la livraison d'une commande, même si celle-ci se trouve déjà en possession du livreur ou de l'entreprise de livraison. Nous pourrons le faire dans le cadre de suivi clientèle ou si nous suspectons un cas de fraude. Vous acceptez de payer tous les frais supplémentaires pouvant survenir de circonstances nous obligeant à prendre de telles actions.

     

    Les Produits achetés sur Stokke.com peuvent facilement être retournés dans les 30 jours suivant la réception de la commande conformément à notre politique de retour. Ces produits doivent être en état neuf avec leur emballage d'origine et les accessoires. Les produits sans numéro de série ou code-barres ne pourront être acceptés ; aucun remboursement ne sera effectué pour ces produits.

    Articles promotionnels et bonus : Tous les produits (qu'ils soient défectueux ou non) doivent être retournés dans leur état d'achat d'origine, avec le matériel d'emballage d'origine, les modes d'emploi et tout autre article ou accessoire fourni par le fabricant. Si l'achat comprenait un cadeau ou un article promotionnel ou bonus, pour pouvoir bénéficier d'un remboursement, ce dernier doit également être retourné.

     

    Après réception de votre commande, celle-ci ne peut plus être annulée ou modifiée. Si vous changez d'avis après avoir passé la commande, vous pouvez la retourner dans un délai de 30 jours pour être remboursé

     

    RESTRICTIONS ET CONDITIONS D'UTILISATION

    Utilisation du Site et du Service.

    Stokke vous permet de voir et d'utiliser une seule copie du site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Vous acceptez de ne pas octroyer de licence, créer des oeuvres dérivées, transférer, vendre ou revendre les informations, le contenu ou les services obtenus sur le site. Stokke se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des informations, du contenu ou des services sur son site à tout moment et à sa seule discrétion.

     

    Non-infraction à la Loi.

    Vous acceptez de ne pas enfreindre, dans le cadre de votre utilisation du Site ou du Service, toute loi ou règlement applicable. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas révéler sur le Site et/ou le Service, tout contenu ou information qui porterait atteinte à un droit d'auteur, une marque déposée, un brevet, un secret commercial ou autre droit d'un tiers (y compris les droits de confidentialité ou de publicité).

     

    Liens depuis ce Site.

    Le site peut contenir des liens vers des sites Web exploités par d'autres parties. Stokke fournit ces liens vers d'autres sites pour votre commodité, et l'utilisation de ces sites est à vos propres risques. Les sites Web en lien ne sont pas sous le contrôle de Stokke et Stokke n'est pas responsable du contenu disponible sur les autres sites Web. Ces liens ne signifient pas que Stokke a approuvé les renseignements ou le contenu de ces autres sites Web et Stokke décline toute responsabilité en ce qui concerne l'accès et l'utilisation des sites Internet en lien.

     

    Sauf accord écrit entre vous et Stokke, vous devez adhérer à la politique de liens de Stokke suivante : (i) l'apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne doivent en aucun cas porter préjudice ni nuire à la réputation attachée au nom et aux marques commerciales de Stokke et/ou de ses affiliés, (ii) l'apparence, la position et les autres caractéristiques du lien ne doivent en aucun cas créer la fausse impression que Stokke est associée au, ou parraine le, site Web établissant le lien, (iii) lorsque sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher le Site en plein écran et non dans un « cadre » sur le site affichant le lien et (iv) Stokke se réserve le droit de révoquer le droit d'accès au lien à tout moment et à sa seule discrétion.

     

    RÉSEAUX SOCIAUX

    Le Service inclut des fonctionnalités associées à certains sites de réseautage social tiers que vous visitez (« fonctionnalités des réseaux sociaux »). Alors que votre utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux est régie par ces conditions d'utilisation, votre accès et votre utilisation de sites de réseaux sociaux tiers et les services offerts par le biais de ces sites Web est régie par les conditions de service et d'autres accords affichés sur ces sites Web. Il est impossible pour Stokke de déterminer, dans chaque cas, si votre utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux pourrait vous amener à enfreindre les conditions de service et/ou d'autres accords affichés sur ces sites Web tiers. Vous comprenez et reconnaissez que votre utilisation des fonctionnalités des réseaux sociaux peut vous amener à enfreindre les conditions de service et d'autres accords affichés sur ces sites Web de tiers qui pourraient entraîner la résiliation de votre compte et de la possibilité d'accéder aux sites Web de ces tiers et, dans certains cas, pourraient donner lieu à des dommages et intérêts pour des préjudices. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOTRE UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS DES RÉSEAUX SOCIAUX ET QUE STOKKE NE SERA PAS RESPONSABLE DE VOS ACTIONS NI DE CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE EN CAS D'INFRACTION DE TOUTE CONDITION DE SERVICE OU DE TOUTE AUTRE ENTENTE POUVANT RÉSULTER DE VOTRE UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS DES RÉSEAUX SOCIAUX.

     

    PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    Marques déposées.

    Stokke est la marque déposée/marque de service de Stokke. Toute utilisation non autorisée de la marque déposée Stokke, de sa marque de service ou de son logo peut constituer une infraction des lois fédérales et d'état des marques déposées.

     

    Droit d'auteur.

    Le Site, le Service et le contenu mis à disposition par le Site et le Service sont protégés par les lois américaines et internationales de droit d'auteur. Vous ne pouvez pas utiliser, modifier, reproduire ou distribuer quelconque partie du contenu, du design ou de la mise en page du Site ou du Service, ou des sections individuelles du contenu, du design ou la mise en page du Site sans l'autorisation écrite expresse préalable de Stokke.

     

    Agent de droit d'auteur.

    Stokke respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et exige que les personnes qui utilisent le Site et le Service fassent de même. Stokke dispose d'une politique de résiliation au cas où les utilisateurs du Site et/ou du Service viendraient à commettre des infractions répétées. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une façon qui constitue une infraction au droit d'auteur, veuillez envoyer les renseignements suivants à l'agent de droit d'auteur, désigné comme tel en vertu du Digital Millennium Copyright Act, 17 U.S.C. § 512(c)(2), cité ci-dessous :

     

    Votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;

    Une description de l'œuvre protégée qui fait selon vous l'objet de l'infraction ;

    Une description de l'emplacement où la supposée infraction a été commise ;

    Une déclaration de votre part attestant que, en toute bonne foi, vous croyez que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par vous, le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la Loi ;

    Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom des intérêts du propriétaire du droit d'auteur ; et

    Une déclaration rédigée par vous-même, faite sous peine de parjure, que les informations mentionnées ci-dessus dans votre notification sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

    Agent de droit d'auteur. Service juridique, firmapost@stokke.com

     

    CONTENU SOUMIS

    Stokke ne revendique la propriété d'aucun du contenu disponible que vous mettez à disposition via le Site. À la discrétion de Stokke, ledit contenu peut être compris dans le Service en tout ou en partie, ou encore sous une forme modifiée. En ce qui concerne le contenu que vous soumettez ou rendez disponible en vue de leur ajout sur ce Site, incluant mais sans s'y limiter, les publications (tel que définies ci-dessous) vous accordez par les présentes à Stokke une licence perpétuelle, irrévocable, non résiliable, mondiale, sans frais, entièrement payée et non-exclusive, qui autorise Stokke à utiliser, reproduire, distribuer, diffuser publiquement, afficher, modifier, créer des produits dérivés et mettre sous licence ledit contenu en totalité ou en partie. Par les présentes, vous représentez, garantissez et vous engagez à fournir uniquement des informations pour lesquelles vous détenez le droit de licence comme mentionné à la section 11 (incluant, mais sans s'y limiter, texte, images, musique ou vidéo). Vous nous accordez également le droit, mais non l'obligation, d'utiliser votre nom, portrait et identité dans le cadre de vos publications. Vous accordez également aux autres utilisateurs du Site l'autorisation d'accéder, utiliser, enregistrer, reproduire, distribuer, afficher publiquement, diffuser publiquement et préparer des œuvres dérivées de vos publications sur tout support (qu'ils soient connus aujourd'hui ou développés plus tard). Vous renoncez volontairement à tous les droits moraux que vous pourriez avoir dans vos publications. Nous ne garantissons aucune confidentialité en ce qui concerne les publications que vous soumettez, téléchargez, publiez ou fournissez sur le Site, et il vous incombe de protéger tous les droits que vous pourriez avoir dans vos publications. Sachez également que toute information personnelle identifiable que vous choisissez d'inclure dans vos publications sur le Site n'est pas protégée. Si Stokke vous a fourni un produit gratuit ou à prix réduit ou un autre élément de valeur (autres que pendant les soldes et les promotions disponibles au grand public), vous acceptez de divulguer la valeur reçue dans vos publications en vertu de la section 5 de la Commission fédérale du commerce [Federal Trade Commission (FTC)].

     

    EXCLUSION DE GARANTIES

    VOTRE UTILISATION DU SITE, DES PRODUITS ET DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE NI IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS AUCUNE GARANTIE DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN OBJECTIF PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CELLES DÉCOULANT D'HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES OU D'USAGE DU COMMERCE. STOKKE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONTENU DISPONIBLE PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DU SERVICE NI QUANT À LA PERFORMANCE DE CES DERNIERS. IL VOUS INCOMBE DE VÉRIFIER TOUTE INFORMATION AVANT DE VOUS Y FIER. L'UTILISATION DU SITE ET/OU DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. STOKKE NE GARANTIT PAS QUE VOUS SEREZ EN MESURE D'ACCÉDER OU D'UTILISER LE SITE ET/OU LE SERVICE AU MOMENT ET À L'EMPLACEMENT DE VOTRE CHOIX ; QUE LE SITE OU LE SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D'ERREURS ; QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS ; OU QUE LE SITE OU LE SERVICE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS DOMMAGEABLES.

     

    Certains états ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion de garanties implicites, la limitation de responsabilité susmentionnée pourrait ne pas vous concerner.

     

    LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ; SEUL ET UNIQUE RECOURS

    DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, STOKKE, SES AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCE ET PARTENAIRES COMMERCIAUX (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES LIÉES ») DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT FONDÉE PAR CONTRAT, DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES, Y COMPRIS ET SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU SPÉCIAUX, DÉCOULANT DE OU LIÉS D'AUCUNE FAÇON À L' ACCÈS À OU L’UTILISATION DU SITE , DES PRODUITS ET/OU DU SERVICE, MÊME SI STOKKE ET/OU LES PARTIES LIÉES ONT ÉTÉ PRÉVENUES DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE STOKKE OU DES PARTIES LIÉES NE DÉPASSERA LE MOINDRE DE (I) 100 $US OU (II) LE MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ POUR L'UTILISATION DU SITE OU DU SERVICE AU COURS DES SIX (6) MOIS PRÉCÉDENT LE TEMPS DE LA CAUSE D'ACTION DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ.

    STOKKE NE SERA PAS RESPONSABLE, SOUS AUCUNE CIRCONSTANCE, DES PERTES, RESPONSABILITÉS, FRAIS OU DOMMAGES ENCOURUS EN RELATION AVEC LE SERVICE OU L'ACHAT DE PRODUITS, DANS LA MESURE OÙ CES DERNIERS SONT CAUSÉS PAR OU RÉSULTENT DE (1) VOS ACTES, DÉFAUTS OU OMISSIONS ; (2) VOTRE INFRACTION DE QUELCONQUE TERME, CONDITION, REPRÉSENTATION OU GARANTIE CONTENUE DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION ; (3) VOTRE MANQUEMENT À FOURNIR UNE ADRESSE DE LIVRAISON EXACTE OU TOUTE AUTRE INFORMATION QUE VOUS ÊTES INVITÉ À FOURNIR DANS LE CADRE DE LA VENTE DES PRODUITS ; (4) ACTES OU OMISSIONS DE TIERS, Y COMPRIS DE TIERCES PARTIES ENGAGÉES PAR STOKKE ; OU (5) DE NON-LIVRAISON, ERREUR DE LIVRAISON OU RETARD DE LIVRAISON DES PRODUITS OU LA PERTE DE PRODUITS OU DE LEUR ENDOMMAGEMENT DURANT LE TRANSPORT.

    Certains états ou juridictions n'autorisant pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, la responsabilité de Stokke et de ses sociétés affiliées dans les états ou juridictions en question sera limitée dans la mesure permise par la Loi.

    De plus, si cet accord est fourni dans une langue autre que l'anglais, la version anglaise sera décisive, en toutes circonstances, en cas de divergences d'interprétation. Les dispositions spécifiques qui s'appliquent au pays concerné mais ne sont pas incluses dans les conditions d'utilisation en anglais resteront pleinement en vigueur.